Politique relative à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains

 

DÉCLARATION SUR L'ESCLAVAGE MODERNE, LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET L'EXPLOITATION DES ENFANTS

(Exercice clos le 30 novembre 2025 (la « période de référence »))

 

Introduction

La présente déclaration est établie conformément à la loi britannique de 2015 sur l'esclavage moderne, à la loi californienne de 2010 sur la transparence des chaînes d'approvisionnement, à la loi australienne de 2018 sur l'esclavage moderne et à la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.

Elle décrit les mesures prises par Megger Group Limited et ses filiales (le « Groupe ») au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2025 pour identifier et combattre les risques d'esclavage moderne, notamment le travail forcé et le travail des enfants, dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement.

Le Groupe s'engage à exercer ses activités de manière légale et responsable et attend de ses employés et de ses fournisseurs qu'ils respectent les normes applicables en matière de droit du travail et de droits de l'homme. 

 

Structure et fonctionnement de l'organisation

Le Groupe est un fabricant mondial spécialisé dans le secteur des tests et mesures électriques. Il conçoit, fabrique et fournit des équipements utilisés pour tester et entretenir les systèmes d'alimentation électrique.
Le Groupe opère dans plusieurs juridictions, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis, et emploie environ 2 050 personnes à travers le monde.

 

Chaînes d'approvisionnement

Les chaînes d'approvisionnement du Groupe comprennent les fournisseurs de composants, de matériaux et de services nécessaires à la production et au fonctionnement de l'entreprise. Cela inclut les composants électroniques, les pièces techniques, ainsi que les biens et services indirects.

Les fournisseurs sont principalement basés au Royaume-Uni, en Europe et en Amérique du Nord, mais certains proviennent également d'autres marchés internationaux.

Le Groupe reconnaît que certains secteurs et certaines zones géographiques peuvent présenter un risque accru d'esclavage moderne. Ces risques peuvent inclure à la fois le travail forcé et le travail des enfants, qui peuvent se manifester dans différents contextes et nécessiter des approches distinctes en matière d'identification et de gestion.

 

Politiques et gouvernance 

Le Groupe applique un ensemble de politiques relatives à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains, notamment :

  • Le code de conduite des partenaires commerciaux
  • La politique de lutte contre la corruption
  • La politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole)
  • Les procédures d'approvisionnement et d'intégration des fournisseurs

Le code de conduite des partenaires commerciaux définit les attentes suivantes à l'égard de nos fournisseurs :

  • respecter les lois et les normes du travail en vigueur ;
  • ne pas recourir au travail forcé, à la traite des êtres humains ou au travail des enfants ; et
  • garantir des conditions de travail adéquates.

Les fournisseurs sont tenus d'appliquer des normes équivalentes au sein de leurs propres chaînes d'approvisionnement, le cas échéant.

 

Évaluation des risques et diligence raisonnable

Le Groupe applique une approche fondée sur la gestion des risques liés à l'esclavage moderne, en tenant compte, le cas échéant, des risques liés au travail forcé et au travail des enfants.

Cela peut inclure les éléments suivants :

  • la vérification préalable des fournisseurs lors de leur intégration ;
  • des clauses contractuelles exigeant le respect des lois en vigueur ;
  • un examen périodique des relations avec les fournisseurs ; et
  • la prise en compte des facteurs de risque liés à la zone géographique et au secteur d'activité. 

Lorsque des facteurs de risque plus élevés sont identifiés, des informations complémentaires peuvent être demandées aux fournisseurs ou un examen plus approfondi peut être mené.

 

Mesures prises au cours de la période considérée

Au cours de la période considérée, le Groupe a :

  • procédé à des vérifications préalables auprès des nouveaux fournisseurs dans le cadre des processus d'intégration ;
  • procédé à des examens périodiques de certains fournisseurs en fonction des facteurs de risque ;
  • intégré des clauses contractuelles relatives aux normes du travail, notamment des dispositions visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants ;
  • maintenu des canaux de signalement internes permettant de faire part de préoccupations ; et
  • dispensé des formations ou fourni des conseils aux employés concernés impliqués dans les activités d'approvisionnement et de la chaîne d'approvisionnement. 

Aucun cas avéré de travail forcé ou de travail des enfants n'a été identifié au cours de la période considérée grâce aux processus de diligence raisonnable mis en œuvre par le Groupe.
   

Responsabilité et communication d'informations

Le Groupe met à disposition des canaux permettant aux employés et aux tiers de signaler leurs préoccupations, notamment par l'intermédiaire de la direction et de mécanismes confidentiels de dénonciation.

Les rapports sont examinés et, le cas échéant, font l'objet d'une enquête conformément aux procédures internes. Des mesures appropriées peuvent être prises lorsque des problèmes sont identifiés.

 

Mesures correctives

Lorsque des problèmes liés au travail forcé ou au travail des enfants sont identifiés, le Groupe peut entrer en contact avec les fournisseurs concernés afin de comprendre la situation et de déterminer les mesures appropriées à prendre. Cela peut impliquer de demander la mise en œuvre de mesures correctives ou, si nécessaire, de reconsidérer la relation commerciale.

 

Formation et sensibilisation

Le Groupe propose des formations et des conseils aux collaborateurs concernés afin de les sensibiliser aux risques liés à l'esclavage moderne, notamment aux indicateurs de travail forcé et de travail des enfants, ainsi qu'aux procédures à suivre pour signaler tout cas suspect.

 

Efficacité

Le Groupe assure le suivi de la mise en œuvre de son approche par le biais de processus de contrôle interne, qui peuvent inclure :

  • le suivi des activités de diligence raisonnable vis-à-vis des fournisseurs ;
  • le suivi des préoccupations signalées ; et
  • l'examen des mises à jour des politiques et des processus. 

Le Groupe a l'intention de continuer à développer son approche au fil du temps.

 

Informations relatives à la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement

Conformément à la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement, le Groupe divulgue les informations suivantes :

  • Vérification : Le Groupe procède à une diligence raisonnable vis-à-vis de ses fournisseurs dans le cadre de processus d'intégration et d'examens périodiques.
  • Audits : Le Groupe peut, le cas échéant, évaluer ses fournisseurs en fonction des risques.
  • Certification : Les fournisseurs sont tenus, en vertu d'obligations contractuelles, de respecter les lois et normes du travail applicables en matière de travail forcé et de travail des enfants.
  • Responsabilité interne : Le Groupe applique des politiques et des procédures internes visant à garantir la conformité.
  • Formation : Les employés concernés peuvent bénéficier d'une formation sur les risques liés à l'esclavage moderne. 

 

Consultation et approbation

L'élaboration de la présente déclaration a donné lieu à une consultation des entités concernées au sein du Groupe. Cela inclut une collaboration avec les parties prenantes régionales et fonctionnelles responsables des achats, de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que des questions juridiques et de conformité, afin de garantir que la déclaration reflète fidèlement les activités et les risques liés à l'ensemble des opérations du Groupe. 

La présente déclaration a été approuvée par le conseil d'administration de Megger Group Limited et signée en son nom.

Signature :
Dr. Andrew Dodds, Directeur de la stratégie, du marketing et des technologies
Exercice clos le 30 novembre 2025
 

Exercice 2024

 

La loi britannique de 2015 sur l'esclavage moderne impose au Groupe Megger de publier une déclaration relative à l'esclavage et à la traite des êtres humains afin de démontrer et de garantir sa conformité à cette loi. 

Le Groupe Megger s'engage à gérer tous les aspects de sa chaîne d'approvisionnement conformément aux meilleures pratiques en matière d'éthique, d'environnement, de responsabilité sociale et de sécurité.  À ce titre, Megger exige de tous les fournisseurs qui travaillent avec l'entreprise qu'ils respectent les mêmes normes rigoureuses, en précisant qu'ils doivent exercer leurs activités dans le respect des règles, lois et réglementations en vigueur dans leur pays d'origine. Le code de conduite de la chaîne d'approvisionnement adopté et appliqué par le Groupe Megger a été élaboré pour définir précisément les attentes à l'égard de tous les fournisseurs.  Il s'agit là de nos normes minimales de conduite professionnelle, qui prévoient notamment la mise en œuvre d'une diligence raisonnable appropriée pour se conformer à la loi de 2015 sur l'esclavage moderne, ainsi que la mise en place de systèmes et de contrôles efficaces visant à prévenir et à détecter l'esclavage moderne.  Tous les fournisseurs doivent être en mesure de démontrer la conformité de leurs procédures sur demande, notamment lors des audits auxquels ils sont soumis régulièrement dans les pays à haut risque. 

Megger examine régulièrement et en continu ses chaînes d'approvisionnement et ses opérations pour s'assurer qu'elles sont conformes à sa politique et que celle-ci est appliquée efficacement. 

Megger s'engage en faveur de l'amélioration continue de ses pratiques et propose des formations sur l'esclavage moderne à ses collaborateurs clés. Les actions de formation constituent un indicateur clé de performance pour le Groupe et sont examinées par le Conseil d'administration dans le cadre de son programme de gestion des risques. 

La présente politique a été adoptée et est sous la responsabilité du Conseil d'administration du Groupe Megger. Aucune dérogation ne peut y être apportée sans l'accord écrit du conseil d'administration. 

Dr Andrew Dodds 

Août 2024