Code de conduite du Groupe Megger 2026

Avant-propos de notre Président-directeur général 

Megger est un leader mondial dans le domaine des tests et mesures électriques depuis 130 ans. De la production d'énergie aux prises électriques domestiques, les produits Megger couvrent presque toutes les applications du secteur de l'alimentation électrique.

Nos produits sont divisés en sept domaines d'application principaux : tests de câbles et diagnostics, relais et systèmes de protection, disjoncteurs, tests et diagnostics des transformateurs, installations basse tension, tests électriques généraux et tests des moteurs/générateurs.  Le Groupe développe également des solutions pour les réseaux électriques, notamment dans les domaines de la détection des décharges partielles et de l'analyse des réseaux, et a investi dans une entreprise de logiciels spécialisée dans les solutions de gestion des performances des équipements. 

Nous disposons de sites de production dans plusieurs régions d'Allemagne, des États-Unis, du Royaume-Uni et de Suède. Notre siège social est situé à Douvres, au Royaume-Uni, et nous disposons de bureaux de vente dans le monde entier. 

Au cœur de notre succès réside une éthique fondée sur l'honnêteté et l'intégrité, qui constituent les valeurs fondamentales 

du Code de conduite du Groupe Megger.  La manière dont nous interagissons avec nos collègues et nos partenaires externes définit non seulement l'image de la marque du Groupe Megger à travers le monde, mais elle contribue également à établir des normes qui permettent au Groupe de poursuivre son évolution. 

Dans de nombreux cas, le bon sens suffit pour respecter des normes élevées d'intégrité professionnelle, mais chacun des employés du Groupe et de nos partenaires externes est responsable de ses actions, lesquelles se reflètent sur l'ensemble du Groupe.  Le non-respect de ces normes expose le Groupe à une atteinte de sa réputation et à une perte de clients potentiels, tandis que les personnes responsables pourraient être passibles d'amendes et/ou d'une peine d'emprisonnement. 

Tous les employés et partenaires commerciaux concernés (définition à la page suivante) doivent recevoir un exemplaire du présent Code et sont tenus d'en respecter les directives. La haute direction du Groupe Megger est responsable de la mise en place d'un plan de communication, ainsi que de l'organisation de formations régulières auxquelles les employés concernés sont tenus de participer.

En ma qualité de Président-directeur général, je m'engage personnellement, aux côtés des hauts dirigeants du Groupe, à respecter le présent Code et à donner l'exemple dans toutes nos actions. Nous fournirons les ressources, la formation et le soutien nécessaires au respect du Code, et jamais nous n'exigerons ni ne récompenserons des résultats obtenus au détriment de l'intégrité. Si une personne, à quelque niveau que ce soit de l'organisation, vous demande d'agir d'une manière contraire au présent Code, vous devez refuser et signaler la situation au Responsable de la conformité ou via les canaux prévus par la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole). Nous garantissons l'absence de représailles à l'encontre de toute personne ayant fait un signalement de bonne foi. 

Si une violation du présent Code est portée à votre connaissance, il est de votre devoir de la signaler. Nous disposons d'une Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole) qui explique en détail comment effectuer un signalement et qui confirme l'engagement du Groupe à traiter ces signalements de manière confidentielle.  Je tiens à souligner qu'il est essentiel de consulter les personnes compétentes en cas de doute ou de préoccupation. 

La réputation et l'avenir du Groupe Megger dépendent de nous. J'espère que ce Code nous permettra de poursuivre notre croissance et de bâtir un groupe encore plus influent et prospère dans le futur. 

Code de conduite du Groupe Megger 
Bodo Zeug, Président-directeur général 

 

Contexte du Code de conduite 

Le présent Code de conduite (ci-après le « Code ») établit les principes éthiques que toutes les entreprises et tous les employés du Groupe Megger (ci-après le « Groupe ») sont tenus de respecter dans le cadre de leurs activités à travers le monde. Le respect du Code contribue à préserver et à renforcer notre réputation, tout en renvoyant un message fort d'intégrité à l'ensemble de nos parties prenantes. 

Plusieurs parties sont spécifiquement soumises au Code : 

  • Tous les employés et autres membres du personnel, en particulier ceux qui sont en contact avec des tiers (ci-après les « Employés concernés »).
  • Toutes les entités individuelles du Groupe soumises à l'obligation de reporting, à savoir des entités juridiques, des centres de profit, des sites ou bureaux de vente, en fonction de la structure divisionnelle (ci-après une « Unité commerciale »).
  • Tous les agents, prestataires, distributeurs, associés et partenaires de coentreprise avec lesquels nous collaborons au sein du Goupe Megger (ci-après les « Partenaires d'affaires »). 

Nos principaux clients et fournisseurs, (ci-après les « Partenaires commerciaux ») font confiance à la réputation de Megger en matière d'honnêteté, d'intégrité et de qualité. 

Les cadres supérieurs doivent montrer l'exemple et fournir à leurs subordonnés les ressources et le soutien nécessaires pour comprendre et respecter les exigences du présent Code. Chacun doit faire preuve de discernement et de bon sens lors de l'application du présent Code et de ses relations avec autrui. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre responsable hiérarchique ou à écrire à [email protected].   

 

Principes fondamentaux du Code 

Chaque employé et chaque Partenaire d'affaires a un rôle essentiel à jouer pour s'assurer que le Code devienne une partie intégrante de notre organisation. Le principe « Exercer nos activités de manière éthique » n'est pas une question de conformité, mais de culture d'entreprise. Aucun employé ou Partenaire d'affaires ne devrait avoir peur d'exprimer ses inquiétudes face à un comportement jugé contraire à l'éthique. En ce sens, il est essentiel de consulter les personnes compétentes, même lorsque l'on doute de l'importance ou de la matérialité de la situation.  En adoptant ce Code, qui repose sur les Principes fondamentaux énoncés ci-après, nous pouvons collaborer pour assurer la croissance et la prospérité du Groupe. 

Notre engagement envers l'honnêteté et l'intégrité est une responsabilité que nous assumons en tant que Groupe envers toutes nos parties prenantes. Cet engagement se traduit notamment par les piliers suivants : 

  • Collaboratif

Nous savons être à l'écoute, nous exprimer avec respect et construire ensemble quelque chose de meilleur.

  • Fiable

Nous sommes prêts et offrons un service soigné, fiable et sérieux.

  • Pertinent pour le client

Nous résolvons de vrais problèmes en restant curieux et concentrés sur ce qui compte le plus.

  • Confiant

Nous avons confiance en notre savoir-faire, nous le partageons et nous dirigeons avec calme et autorité.

  • Créatif

Nous posons de meilleures questions, remettons en question les hypothèses et progressons en renouvelant notre façon de penser.

Le Groupe s'engage à opérer en tout temps dans le respect du cadre juridique et moral des pays où il est implanté et où il exerce ses activités. 

En conséquence, le Groupe attend de tous ses employés qu'ils respectent les normes professionnelles les plus élevées dans leurs relations avec les tiers et avec les autres employés du Groupe, et qu'ils veillent au respect des obligations légales, des règles, des procédures et des bonnes pratiques. 

Chaque site du Groupe disposera de ses propres politiques et procédures écrites pour mettre en œuvre le présent Code de conduite au sein de son Unité commerciale, en tenant compte des exigences et des meilleures pratiques locales. Ces documents seront intégrés aux programmes d'accueil de tous les nouveaux employés occupant des fonctions commerciales et d'encadrement. 

Les Employés concernés, ainsi que les Partenaires d'affaires à haut risque le cas échéant, devront attester de leur respect de ce Code et pourront être amenés, de temps à autre, à confirmer leur engagement à se conformer aux normes qui y sont énoncées. Le Groupe est susceptible d'utiliser ce processus de certification pour s'assurer que le Code est bien compris, identifier d'éventuels problèmes et renforcer une culture d'intégrité et de responsabilité. 

Le respect du présent Code peut faire l'objet d'un suivi, d'une évaluation et d'un audit périodiques. Le Groupe peut effectuer ce suivi et cette évaluation en mettant en place des contrôles de gestion, des audits internes et d'autres processus de gouvernance appropriés, dans le respect des lois applicables et des obligations du Groupe en matière de protection des données. 

Toute dérogation ou exception à une disposition du présent Code ne peut être accordée que dans des circonstances exceptionnelles et nécessite l'approbation préalable écrite du Conseil d'administration ou, si cette compétence lui a été déléguée, d'un comité exécutif ou du Responsable de la conformité. Toute dérogation, ainsi que les motifs qui la justifient, sera consignée par écrit et divulguée conformément aux exigences légales ou réglementaires en vigueur. 

Megger attend de ses dirigeants, à tous les niveaux de l'organisation, qu'ils promeuvent une culture fondée sur l'intégrité, la prise de décisions éthiques, la responsabilité et le respect du présent Code. Il est attendu des responsables qu'ils donnent l'exemple et créent un environnement où les préoccupations peuvent être exprimées librement et traitées de manière adéquate.

 

A :  Prévention de la corruption 

La manière dont nous interagissons avec nos Partenaires d'affaires, nos Partenaires commerciaux et les Agents publics dans tous les pays où nous opérons détermine notre croissance à long terme en tant que Groupe. Le Groupe s'engage à agir de manière transparente et équitable. Nous ne proposons pas et n'acceptons pas les pots-de-vin ou les incitations, et nous ne participons à aucune transaction ou pratique commerciale de corruption.  Le fait de tenter d'influencer de manière inappropriée une personne, un Agent public ou le résultat d'une activité commerciale est également inacceptable. Cette section doit être lue en parallèle avec le Code de conduite du Groupe en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin (le « Code ABC »), qui définit les règles régissant les dons caritatifs, les contributions politiques et les parrainages.

 

Corruption et pots-de-vin 

La plupart des pays disposent de lois qui interdisent la corruption et les pots-de-vin, et une pression à l'échelle internationale pousse à renforcer ces lois à travers le monde.  De nombreux pays disposent désormais de lois qui s'appliquent au-delà de leurs frontières, ce qui signifie qu'une infraction commise dans un territoire d'outre-mer peut faire l'objet de poursuites par les autorités du pays d'origine de la personne ou de son employeur. 

Le Groupe interdit à tout employé ou Partenaire d'affaires de verser ou d'offrir des paiements ou toute autre forme d'incitation à toute personne dans le but de l'influencer indûment dans l'exécution de ses fonctions, d'obtenir un avantage commercial illégitime pour notre entreprise ou de recevoir des incitations similaires en échange de tels agissements.  Nous devons nous abstenir de collaborer avec des Partenaires commerciaux qui ne respectent pas ces mêmes principes.  Le Groupe applique sa philosophie d'agir de manière transparente et équitable à toutes les tierces parties avec lesquelles nous collaborons. Nous ne pouvons pas chercher à nous soustraire à notre responsabilité en demandant à d'autres d'agir de manière inappropriée en notre nom. 

Nous devons être particulièrement vigilants dans nos relations avec les Agents publics, qui sont soumis à des règles strictes. Toute violation de ces règles peut entraîner de graves conséquences pour le Groupe, ainsi que pour l'employé ou le Partenaire d'affaires responsable. 

Les Employés concernés et les Partenaires d'affaires peuvent être tenus de suivre régulièrement des formations en matière de lutte contre la corruption et la fraude, et de signer une attestation confirmant qu'ils ont compris les politiques du Groupe en matière de corruption et de fraude, ainsi que le Code de conduite. 

 

Cadeaux, divertissements et hospitalité 

Le Groupe estime que les cadeaux ne doivent être offerts et acceptés que dans des situations limitées et appropriées, et ce, dans le cadre d'un processus transparent soumis à un contrôle adéquat.  Il est strictement interdit de donner ou de recevoir de l'argent liquide ou des biens équivalents à de l'argent liquide. Cependant, les cadeaux non monétaires d'une valeur symbolique peuvent être offerts ou acceptés, sous réserve de l'approbation préalable d'un Cadre supérieur. 

Les divertissements et les marques d'hospitalité font partie intégrante d'une culture d'entreprise mondiale, où les sociétés s'efforcent de tisser des liens, d'améliorer leur image et de présenter leurs produits et services à des partenaires potentiels.  Cependant, toute marque d'hospitalité offerte doit être raisonnable et proportionnée et ne doit pas avoir pour but d'influencer indûment une personne à accomplir son rôle de manière inappropriée.  Tout acte d'hospitalité offert ou reçu par un Employé concerné doit être signalé à son supérieur hiérarchique et dûment consigné.

Chaque site du Groupe tiendra un registre des cadeaux et des divertissements offerts et reçus. 

 

Relations avec le gouvernement 

Toutes les informations communiquées aux représentants du gouvernement doivent être transparentes, exactes et adaptées à leur finalité.  Lorsque nous collaborons avec des Agents publics, nous devons veiller à ce que notre relation respecte pleinement la législation locale et à ce que les cadeaux et marques d'hospitalité offerts ne servent qu'à établir et à entretenir des relations, et non à obtenir directement un avantage pour notre Groupe. 

 

Politique relative aux dons

Le Groupe ne fait aucun don, qu'il soit en espèces ou en nature, à des partis politiques, à des candidats ou à des campagnes électorales. 

Le Groupe peut effectuer des dons caritatifs de temps à autre, mais uniquement à des fins véritablement philanthropiques et non dans des situations où le don constituerait, ou pourrait raisonnablement être perçu, comme un pot-de-vin ou une incitation visant à obtenir ou à conserver des contrats ou tout autre avantage.

Tous les dons caritatifs effectués au nom du Groupe doivent être préalablement approuvés par le Responsable de la conformité. Les dons ne peuvent être effectués qu'au profit d'une association caritative enregistrée et ne peuvent être versés au profit ou à la demande d'une association liée à un client, un fournisseur, un agent, un distributeur ou un partenaire de coentreprise, un représentant de gouvernement, ou à un membre de sa famille ou toute autre personne de son entourage, lorsque cette relation pourrait conférer au Groupe un avantage réel ou perçu comme inapproprié.

Aucun accord de parrainage ne peut être conclu et aucune tierce partie ne peut prétendre à une affiliation, un parrainage ou un soutien du Groupe sans l'autorisation écrite préalable d'un Cadre supérieur du Groupe. Toute demande de parrainage ou de soutien reçue, ainsi que toute allégation présumée de fausse affiliation au Groupe, doit être signalée au Responsable de la conformité.

 

Approbations locales

Nous attendons de chaque Unité commerciale qu'elle applique des limites d'approbation locales exhaustives pour tous les processus concernés, y compris ceux prévus par le Code.  Une copie de ces « Approbations locales » doit être envoyée chaque année à l'adresse [email protected].

Ceci permettra de renforcer le respect du Code et de garantir le maintien des normes éthiques les plus élevées. 

 

Facilitation de l'évasion fiscale

Le Groupe ne tolère ni l'évasion fiscale ni le fait de faciliter l'évasion fiscale par toute personne agissant en son nom. 

Les Employés concernés et les Partenaires d'affaires doivent s'abstenir de :

  • participer à, aider, encourager, conseiller ou faciliter l'évasion fiscale (qu'elle soit au Royaume-Uni ou à l'étranger) d'une quelconque partie ;
  • ne pas donner suite aux, ou ignorer délibérément les signes indiquant qu'un client, un fournisseur ou une autre partie pourrait se soustraire à ses obligations fiscales (par exemple : demandes d'envoi de factures à une autre partie que celle avec laquelle nous traitons, paiements acheminés via des juridictions sans lien ou demandes de falsifier la description des biens/services ou leur valeur) ; ou
  • structurer les transactions, les contrats ou les paiements dans le but de permettre à une partie de se soustraire à ses obligations fiscales.

Toute suspicion selon laquelle un Partenaire d'affaires ou un Partenaire commercial tenterait d'échapper à l'impôt, ou solliciterait l'aide du Groupe à cette fin, doit être signalée immédiatement au Responsable de la conformité ou via les canaux prévus par la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole). Toute suspicion de facilitation de l'évasion fiscale par un Employé concerné ou un Partenaire d'affaires peut également constituer une infraction pénale et sera considérée comme une faute grave.

Cette section doit être lue en parallèle avec la stratégie fiscale du Groupe au Royaume-Uni, publiée chaque année sur le site Web du Groupe, conformément à l'annexe 19 de la Finance Act de 2016.

 

Fraude

Le Groupe applique une politique de tolérance zéro envers la fraude, qu'elle soit commise par des Employés concernés, des Partenaires d'affaires ou des tiers.  Aux fins des présentes, la fraude désigne tout acte malhonnête visant à obtenir un avantage personnel ou à causer un préjudice au Groupe ou à une autre partie. Cela inclut, sans s'y limiter, les faux en écritures comptables, la falsification de registres, le vol ou le détournement des actifs du Groupe, la fraude en matière de dépenses ou de paie, la fraude dans les achats (tels que les pots-de-vin, le truquage d'offres et les conflits d'intérêts non déclarés lors de la sélection des fournisseurs), ainsi que la fraude externe, comme le détournement de factures, le détournement de paiements et les tentatives d'usurpation d'identité de dirigeants.

Les Employés concernés et les Partenaires d'affaires doivent :

  • consigner les transactions de manière précise et exhaustive, et s'abstenir de créer et d'approuver les fausses écritures, les écritures trompeuses ou les écritures non justifiées dans les livres et registres du Groupe (cette section doit être lue en parallèle avec la section relative aux Livres et registres du paragraphe C) ;
  • respecter toutes les limites d'autorisation, de séparation des tâches et d'approbation du Groupe, et ne jamais contourner un contrôle pour accélérer une transaction ou favoriser une partie en particulier ;
  • vérifier les modifications apportées aux coordonnées bancaires du fournisseur ou aux instructions de paiement via un canal indépendant (différent de celui utilisé pour la demande de modification) avant d'effectuer tout paiement ; et
  • protéger les actifs du Groupe (liquidités, stocks, équipements informatiques et propriété intellectuelle) contre les pertes, les vols et les utilisations abusives.

Toute suspicion de fraude, tentative de fraude ou défaillance significative du contrôle susceptible de permettre une fraude doit être signalée immédiatement au Responsable de la conformité ou via les canaux prévus par la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole).  Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête. Les cas avérés seront considérés comme des fautes graves et, si nécessaire, signalés aux autorités et poursuivis dans le cadre d'une procédure civile de recouvrement.

 

B :  Intégrité personnelle

Nous devons agir dans le respect des normes éthiques les plus élevées et veiller à ce que les flux de transactions résultent d'une concurrence loyale et d'efforts honnêtes.   

 

Lutte contre le blanchiment d'argent 

Le blanchiment d'argent est un processus qui consiste à donner une apparence légitime à des recettes provenant d'activités criminelles. Le Groupe peut être exposé au risque de blanchiment d'argent, notamment en cas de modalités de paiement inhabituelles, de comportements atypiques de la part de clients ou de fournisseurs ou de demandes visant à dissimuler l'origine ou la destination réelle des fonds.

Nous nous engageons à veiller à ce que nos activités ne soient pas utilisées, sciemment ou autrement, pour faciliter le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. 

Tous les Employés concernés et toutes les Unités commerciales doivent :

  • Faire preuve de prudence lors de l'intégration de nouveaux Partenaires commerciaux
  • Être vigilants face aux demandes de conditions de paiement inhabituelles ou de modalités de paiement impliquant des tiers
  • Remettre les transactions inhabituelles en question : les paiements incohérents avec l'ampleur d'une transaction, répartis sur plusieurs comptes ou effectués en espèces sans justification, doivent être vérifiés avant tout traitement
  • Conserver une documentation claire des transactions et de leur justification commerciale, en particulier lorsque les conditions de paiement diffèrent de nos pratiques habituelles

Les Employés concernés, les Unités commerciales et les Partenaires d'affaires ne doivent pas collaborer entre eux, ni aider d'autres personnes, dans le but de fractionner des paiements de manière à éviter les seuils de détection ou de déclaration.

Signes d'alerte : éléments qui doivent déclencher un signalement

  • Un client ou un fournisseur demande qu'un paiement soit effectué sur un compte tiers qui n'a aucun lien avec la transaction
  • Paiements en espèces d'un montant inhabituellement élevé ou demandes de réception ou d'exécution de paiements en espèces
  • Client qui paie une somme supérieure et demande un remboursement sur un autre compte
  • Réticence à fournir des informations ou des documents commerciaux standard
  • Transactions qui ne présentent aucune justification commerciale apparente ou qui semblent incompatibles avec l'activité déclarée d'un client
  • Pression pour finaliser les transactions de manière inhabituellement rapide, sans la documentation adéquate
Important – Divulgation de l'existence d'un signalement : La divulgation de l'existence d'un signalement est une infraction pénale dans la plupart des régimes juridiques. Si vous soupçonnez un cas de blanchiment d'argent, ne partagez pas vos doutes avec la personne ou l'entreprise concernée. Signalez toujours la situation en interne en premier lieu.

 

Comment signaler des préoccupations ?

Si vous avez un doute ou une inquiétude, même si elle vous semble mineure, signalez-la immédiatement à votre responsable hiérarchique. Vous pouvez également utiliser les canaux prévus dans notre Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole). Les signalements effectués de bonne foi ne vous causeront aucun préjudice, même si la préoccupation s'avère finalement infondée.

Le responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent du Groupe (MLRO) peut être contacté à l'adresse suivante : 

E-mail : [email protected] 

 

Conflits d'intérêts 

 Un conflit d'intérêts survient lorsqu'il y a une opposition entre les intérêts personnels et ceux du Groupe.  Il convient d'éviter les situations susceptibles de créer un conflit d'intérêts. 

 Les conflits d'intérêts peuvent survenir dans les situations suivantes : 

  • Participations personnelles en actions, postes d'administrateur et autres intérêts financiers.
  • Un proche parent ou un conjoint travaillant dans une entreprise qui fait affaire avec le Groupe ou qui est en concurrence avec ce dernier.
  • Bénéficier de la vente, du prêt ou du don de tout bien de l'entreprise.
  • Ne pas donner au Groupe l'opportunité de bénéficier d'une opportunité commerciale légitime.
  • Obtenir un avantage direct ou indirect, tel qu'une commission, grâce à un contrat conclu par le Groupe ou l'une de ses Unités commerciales. 

Les Employés concernés et les Partenaires d'affaires sont tenus de déclarer, lors de leur prise de fonction ou dès qu'un conflit survient, tout intérêt susceptible d'affecter les activités du Groupe. 

Les Employés concernés et les Partenaires d'affaires ne doivent pas tirer profit à titre personnel d'une opportunité commerciale découverte grâce à leur poste au sein du Groupe, à l'utilisation de biens ou d'informations du Groupe, ou dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions pour le Groupe, ni ne doivent détourner une telle opportunité à leur profit ou au profit de toute autre personne. Toute opportunité de ce type doit d'abord être proposée au Groupe et ne peut être exploitée à titre personnel que si le Groupe l'a refusée et si tout conflit d'intérêts a été déclaré et approuvé conformément au présent Code. 

 

 

C :  Échanges nationaux et internationaux 

Le Groupe s'engage à agir avec ouverture, transparence et intégrité. Cela signifie que nous n'agirons pas en collusion avec nos concurrents et que nous adopterons une attitude transparente et honnête dans toutes nos transactions, sur tous les marchés, même si cela s'avère coûteux en temps et financièrement. 

 

Respect des lois et des réglementations 

Le Groupe et ses Unités commerciales doivent respecter les lois et réglementations en vigueur dans les juridictions où ils exercent leurs activités. Cela s'applique également à l'esprit dans lequel la loi a été conçue, plutôt que de se limiter à sa forme écrite. 

Chaque entreprise du Groupe doit mettre en place et appliquer des procédures de conformité efficaces, en sollicitant si nécessaire des conseils à l'échelle locale.  En cas de conflit entre les coutumes, pratiques, lois ou réglementations locales et le présent Code, la personne concernée est tenue de consulter le Responsable de la conformité. 

 

Droit de la concurrence (lois antitrust)

Le droit de la concurrence garantit des échanges libres et ouverts dans le monde entier et s'applique à toutes les entreprises. Les sanctions en cas de violation du droit de la concurrence sont sévères et incluent des amendes importantes pour le Groupe, des amendes individuelles, l'interdiction d'exercer des fonctions de dirigeant ainsi que des peines d'emprisonnement pour les personnes impliquées. Les cadres supérieurs doivent connaître la législation locale antitrust et en matière de concurrence, et en informer les employés concernés. Une telle connaissance est essentielle pour nous assurer d'éviter tout comportement inapproprié au sein du Groupe et pour protéger nos relations avec les Partenaires d'affaires, les Partenaires commerciaux et les concurrents. Les lois du Royaume-Uni, des États-Unis et de l'Union européenne sont particulièrement strictes et s'appliquent au-delà de leurs frontières géographiques. Si vous avez le moindre doute quant à la conformité d'un accord proposé, d'une communication ou d'une ligne de conduite, consultez le Responsable de la conformité ou les conseillers juridiques du Groupe avant de poursuivre. 

Nous devons prêter attention à un certain nombre d'activités et nous efforcer de les éviter : 

  • Accords conclus avec des concurrents concernant :
    • Des appels d'offres et des soumissions.
    • Les prix.
    • Les niveaux de production.
    • Les clients et/ou fournisseurs avec lesquels nous allons collaborer ou non.
    • Les marchés sur lesquels nous allons exercer nos activités ou non.
  • Abus de position dominante sur le marché, avec des comportements tels que :
    • Prix prédateurs
    • Accords d'exclusivité
    • Refus de fournir
    • Vente liée
  • Prix de revente imposés et restrictions verticales, telles que :
    • Accords conclus avec les distributeurs fixant les prix de revente
    • Territoires exclusifs
    • Restriction du commerce parallèle
  • Échange d'informations confidentielles ou sensibles sur le plan concurrentiel avec des concurrents, telles que les prix des contrats, les listes de clients, les intentions tarifaires futures, les plans de capacité ou la stratégie commerciale. De tels échanges peuvent constituer une violation du droit de la concurrence, même en l'absence d'accord visant à exploiter les informations en question.
  • Les fusions, acquisitions et coentreprises qui atteignent les seuils fixés par l'autorité de la concurrence peuvent nécessiter une notification et une autorisation préalables. Le Responsable de la conformité doit être consulté avant de poursuivre une telle transaction.

Les employés du Groupe rencontrent souvent des concurrents lors de réunions d'associations professionnelles, de conférences du secteur, de réunions d'organismes de normalisation et d'événements similaires. Ces forums sont légitimes et souvent utiles, mais ils constituent également le cadre dans lequel la plupart des violations involontaires du droit de la concurrence se produisent. Les pratiques suivantes doivent être respectées :

  • Obtenir en amont l'ordre du jour écrit de toute réunion à laquelle des concurrents seront présents et refuser d'y assister si l'ordre du jour aborde des sujets sensibles liés à la concurrence, tels que les prix, les clients, les appels d'offres, la capacité ou la stratégie commerciale, ou s'il n'est pas clair à ce sujet.
  • S'assurer que des procès-verbaux officiels sont établis et conservés, et vérifier qu'ils reflètent fidèlement les discussions qui ont eu lieu.
  • Si un sujet sensible est abordé lors de la réunion ou dans une conversation parallèle, les employés doivent exprimer clairement leur désaccord de manière à être entendus par les personnes présentes, quitter la réunion ou la conversation, et demander que leur objection et leur départ soient consignés dans le procès-verbal.
  • Signaler l'incident au Responsable de la conformité dans les plus brefs délais, que la conversation se soit poursuivie ou non.

Les mêmes règles s'appliquent aux interactions informelles avec des concurrents, qu'il s'agisse d'événements sociaux, de conférences ou de discussions avec d'anciens collègues désormais employés par une entreprise concurrente. Le contexte ne modifie pas la loi.

Comment réagir en cas d'enquête réglementaire ou d'inspection inopinée (« dawn raid »)

Les autorités de la concurrence au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans de nombreuses autres juridictions ont le pouvoir de pénétrer dans les locaux du Groupe sans préavis pour recueillir des preuves, une pratique couramment appelée « dawn raid » en anglais, ou « inspection inopinée ». Si des représentants des autorités se rendent sur un site du Groupe ou si un employé est contacté par une autorité de contrôle dans le cadre d'une enquête sur la concurrence, les mesures suivantes doivent être prises :

  • Contacter immédiatement le Responsable de la conformité et les conseillers juridiques du Groupe dans la mesure du possible avant que les représentants de l'autorité ne commencent leur enquête.
  • Collaborer pleinement avec les enquêteurs et vérifier leur identité ainsi que la portée de leur mandat ou de leur autorisation.
  • Ne jamais, en aucun cas, détruire, supprimer, dissimuler ou modifier les documents, les e-mails ou les fichiers électroniques. Suspendre immédiatement tous les processus de suppression automatique de documents ou d'e-mails.
  • Ne pas induire en erreur les enquêteurs, ne pas fournir d'informations fausses ou incomplètes et ne pas informer d'autres parties (y compris d'autres entreprises du Groupe ou des concurrents) qu'une enquête est en cours.
  • Ne pas répondre aux questions de fond si un conseiller juridique n'est pas présent. Les employés peuvent poliment refuser de s'exprimer tant qu'ils n'ont pas pu s'entretenir avec un conseiller juridique.
  • Conserver un registre en temps réel des éléments recherchés, copiés ou emportés, et exiger des copies de tous les documents saisis.

Le fait de faire obstacle à une enquête, de détruire des preuves ou de divulguer la situation des tiers constitue une infraction pénale dans de nombreuses juridictions et peut entraîner une responsabilité personnelle, notamment des amendes et des peines d'emprisonnement, indépendamment de toute violation de la législation sur la concurrence sous-jacente.

 

Contrôles à l'exportation 

Les régimes de contrôle à l'exportation et de sanctions, notamment ceux appliqués par le Royaume-Uni (département des Affaires et du Commerce, Office chargé de l'application des sanctions financières [OFSI]), les États-Unis (Bureau de l'industrie et de la sécurité [BIS], Bureau du contrôle des avoirs étrangers [OFAC]) et l'Union européenne, permettent aux pays de contrôler la circulation des marchandises, des logiciels, des technologies et des services franchissant les frontières nationales, et d'interdire les transactions avec des pays, des entités et des personnes spécifiquement désignés. Les contrôles s'appliquent aux expéditions physiques, aux transferts électroniques ainsi qu'à l'échange d'informations techniques avec des ressortissants étrangers, y compris au sein du Royaume-Uni. De nombreux produits du Groupe peuvent être classés comme des articles à double usage, c'est-à-dire qu'ils peuvent avoir des applications tant civiles que militaires et qu'une licence d'exportation peut être requise avant leur expédition ou leur partage.

Les pénalités en cas de violation des contrôles à l'exportation ou des sanctions sont sévères et incluent des poursuites pénales, des amendes et des peines d'emprisonnement pour les personnes impliquées, ainsi que la saisie des marchandises, la perte des privilèges d'exportation et une atteinte importante à la réputation. La responsabilité peut s'appliquer à la fois au produit et à la vente : si le Groupe vend un produit à un tiers qui le réexporte ensuite vers un territoire ou un utilisateur final soumis à des restrictions, le Groupe peut encore être tenu pour responsable. Le Groupe s'abstiendra de participer à des transactions, directes ou indirectes, avec des pays, des entités ou des personnes faisant l'objet de sanctions. Il est donc essentiel que nous sachions où nos produits sont envoyés, qui est l'utilisateur final et à quelle fin ils seront utilisés, et que nous restions vigilants face à d'éventuelles violations. Chaque Unité commerciale doit :

  • classer ses produits en fonction des listes de contrôle des exportations applicables et identifier ceux qui sont particulièrement sensibles ou qui pourraient avoir un double usage ;
  • identifier les pays soumis à des interdictions d'exportation, à des restrictions ou à des obligations d'obtention de permis ;
  • vérifier que tous les clients, agents, distributeurs et autres parties ne figurent pas sur les listes de sanctions du Royaume-Uni, de l'Union européenne et des États-Unis avant d'entamer toute nouvelle relation commerciale et répéter cette vérification à intervalles réguliers par la suite ;
  • avant de poursuivre la transaction, signaler tout signe d'alerte au Responsable de la conformité, notamment toute réticence à fournir des informations sur l'utilisateur final, tout itinéraire ou toute modalité d'expédition inhabituel(le), tout paiement provenant d'un pays tiers, toute demandes de marquer ou de décrire les marchandises de façon trompeuse ou toute utilisation finale liée à des applications militaires, nucléaires, chimiques, biologiques ou de missiles. 

Le Groupe utilise des outils de contrôle électroniques, tels que World-Check, pour effectuer des vérifications approfondies des tierces parties. Ces outils doivent être consultés avant toute nouvelle relation commerciale et à intervalles réguliers par la suite. Une vérification au résultat favorable ne suffit pas à elle seule à autoriser une transaction si d'autres signes d'alerte sont présents. 

Les Employés concernés, notamment dans les domaines des ventes, de l'ingénierie, de la logistique et des finances, recevront une formation adéquate en matière de contrôles à l'exportation et de sanctions. Les documents relatifs à la classification, à l'octroi de permis, au contrôle et aux expéditions seront conservés pendant la durée requise par la loi applicable, généralement entre cinq et dix ans. Pour toute question relative aux contrôles à l'exportation ou aux sanctions, vous pouvez contacter le Responsable de la conformité à l'adresse [email protected]. 

 

Contrôles à l'importation 

Les contrôles à l'importation permettent aux pays de réguler les marchandises et les services entrant sur leur territoire et fonctionnent de manière similaire aux contrôles à l'exportation. Les entités du Groupe sont souvent l'importateur officiel et assument la responsabilité juridique de l'exactitude des déclarations en douane, y compris la classification tarifaire adéquate, la valeur déclarée en douane et le pays d'origine des produits importés, même lorsque ces déclarations sont effectuées au nom du Groupe par un courtier en douane ou un transitaire. 

Il est essentiel de prendre des précautions particulières concernant : (a) la classification tarifaire, car une erreur de classification peut entraîner le paiement de droits de douane insuffisants ou trop élevés, ainsi que des sanctions ; (b) l'évaluation en douane, en particulier pour les expéditions entre les entités du Groupe, où les valeurs déclarées doivent refléter le prix effectivement payé ou payable et être conformes aux politiques de prix de transfert du Groupe ; et (c) les demandes d'origine préférentielle dans le cadre d'accords de libre-échange (tels que l'accord commercial et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE ou l'Accord Canada–États-Unis–Mexique), qui doivent être étayées par des preuves appropriées et des déclarations du fournisseur avant de pouvoir être prises en compte. Des droits antidumping, des droits compensateurs ou des mesures de sauvegarde peuvent également s'appliquer à certains produits, en fonction de leur origine.

Les contrôles à l'importation incluent également des interdictions et des restrictions applicables aux marchandises provenant de territoires soumis à des sanctions ou fabriquées des conditions soumises à des sanctions. Le Groupe s'engage à ne pas importer de marchandises qui enfreignent les sanctions en vigueur et à ne pas importer ou manipuler sciemment des produits fabriqués en tout ou en partie grâce au travail forcé, au travail carcéral ou au travail des enfants. Les entités du Groupe doivent mettre en œuvre une diligence raisonnable appropriée en matière de chaîne d'approvisionnement afin d'identifier ces risques, conformément à la Politique d'achat, au Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement et à la Politique en matière de lutte contre l'esclavage moderne du Groupe.

Les documents douaniers, y compris les décisions de classification, les justificatifs d'évaluation, la documentation sur l'origine, les instructions du courtier et les documents d'expédition, doivent être conservés pendant la durée requise par la loi en vigueur, généralement entre quatre et sept ans. Des conseils sur les droits d'importation, la classification et l'évaluation sont disponibles auprès du Responsable de la fiscalité et de la trésorerie du Groupe. Pour toute question relative aux sanctions, au travail forcé ou à d'autres questions de conformité, veuillez contacter le Responsable de la conformité à l'adresse [email protected].

 

Exercice des activités 

 

Livres et registres

Le Groupe exige que toutes les transactions soient consignées de manière exhaustive, précise et dans les délais impartis. Il est interdit pour les employés ou les Partenaires d'affaires du Groupe de consigner des informations fausses, trompeuses ou artificielles dans les livres, les registres ou les états financiers du Groupe, de conserver des comptes, des fonds ou des actifs non déclarés ou non comptabilisés ou d'effectuer des paiements sans autorisation appropriée et sans justificatifs. Cette obligation s'applique aux registres financiers, aux dépôts réglementaires, aux demandes de remboursement de frais, aux relevés de temps, aux données relatives à la qualité et aux tests, ainsi qu'à toute autre documentation produite dans le cadre des activités du Groupe, qu'elle soit au format papier, électronique ou autre.

Tous les employés du Groupe et les Partenaires d'affaires doivent coopérer pleinement et honnêtement avec les auditeurs internes et externes, et s'abstenir de toute tentative de tromperie, d'obstruction ou d'influence indue envers ces derniers, ainsi que dans le cadre de tout audit, enquête, examen réglementaire ou intervention d'un organisme réglementaire. En particulier, il est interdit à quiconque d'entreprendre toute action visant à influencer frauduleusement, à contraindre, à manipuler ou à induire en erreur un auditeur interne ou externe, ou à compromettre de toute autre manière l'indépendance, l'objectivité ou le jugement des auditeurs, ainsi que la conduite ou les conclusions de tout audit ou examen, que ce soit en offrant une incitation, en exerçant des pressions, en dissimulant des informations ou en fournissant des informations fausses ou incomplètes. Des livres et des registres inexacts peuvent entraîner une responsabilité pénale et civile, et peuvent également être considérés comme une fraude ou des faux en écritures comptables en vertu de la législation locale.

Megger s'engage à mettre en place des contrôles internes efficaces, à tenir des registres financiers précis et à appliquer des processus de gouvernance rigoureux pour garantir l'intégrité, la fiabilité et la transparence de ses rapports financiers et de ses activités commerciales.

Toutes les déclarations publiques, les dépôts réglementaires et les autres communications externes émis par le Groupe ou en son nom doivent être exacts, exhaustifs, équitables, non trompeurs et ne peuvent être réalisés que par les personnes habilitées à le faire. Les Employés concernés et les Partenaires d'affaires ne doivent pas fournir sciemment de fausses informations ou des informations trompeuses, ni omettre des informations importantes, dans toute déclaration, tout rapport ou toute divulgation. Ils doivent collaborer pour s'assurer que le Groupe respecte ses obligations en matière de divulgation, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Toute préoccupation relative à l'intégrité des registres du Groupe, ou toute demande visant à effectuer ou à dissimuler une inscription potentiellement inexacte, doit être signalée immédiatement au Directeur financier ou au Responsable de la conformité, ou faire l'objet d'un signalement en vertu de la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole) du Groupe.

 

Sécurité, conformité et étiquetage des produits

Les produits du Groupe sont conçus, fabriqués et testés conformément aux normes de sécurité, de performance et environnementales, ainsi qu'aux exigences légales en vigueur sur chaque marché où ils sont commercialisés. L'évaluation de la conformité sera réalisée et la documentation technique justificative sera conservée conformément aux exigences de chaque régime.

Toute étiquette apposée sur un produit, y compris les marques de sécurité et de qualité, le pays d'origine, les spécifications de performance et toute documentation associée, doit être précise, justifiée et ne pas induire en erreur. Le Groupe ne vendra ni ne commercialisera de produits dans un territoire où ils ne répondent pas aux exigences obligatoires, et s'abstiendra de modifier leur étiquetage, leur emballage ou leur configuration pour contourner ces exigences. Les performances annoncées dans les supports marketing, les fiches techniques et les certificats d'étalonnage doivent pouvoir être justifiées.

Lorsqu'un produit du Groupe est identifié comme non conforme ou dangereux, ou est soupçonné de l'être, l'Unité commerciale concernée doit en informer immédiatement le Responsable de la conformité et l'équipe qualité du site. Le Groupe prendra alors les mesures correctives nécessaires, y compris, le cas échéant, la notification de l'autorité réglementaire compétente et le rappel ou le retrait des produits concernés. 

 

D :  Exercer nos activités de manière éthique 

Le succès du Groupe repose sur ses employés et sur l'ensemble de ses partenaires externes. Les contrats, accords et autres arrangements conclus avec des tiers doivent être transparents, équitables et proportionnels aux services fournis. 

 

Contrats d'entreprise 

Megger s'efforce de mener ses activités d'approvisionnement de manière équitable, objective et transparente. Les décisions relatives au choix des fournisseurs sont fondées sur des critères commerciaux légitimes, tels que la qualité, le service, le coût, la durabilité, la conformité, les risques et la valeur à long terme.

Le Groupe dispose d'un ensemble de politiques et de procédures, notamment des processus de diligence raisonnables que les Unités commerciales doivent suivre pour s'assurer de la fiabilité du tiers et que ce dernier possède les compétences et qualifications requises pour agir.  De même, nous ne collaborons qu'avec des Partenaires commerciaux dont la réputation est établie, après avoir effectué les vérifications nécessaires.   

 

Paiements aux Partenaires d'affaires 

Tous les paiements effectués au bénéfice des Partenaires d'affaires doivent être proportionnels aux services qu'ils fournissent et conformes aux tarifs pratiqués sur le marché. 

Il existe deux arrangements particulièrement importants : 

  • Les missions de conseil, qui sont définies comme des services de conseil achetés auprès de parties externes dans le but de servir les intérêts du Groupe.  Ces services incluent les tâches liées à l'obtention de commandes ou de contrats.
  • Les commissions, lesquelles sont définies comme des rémunérations versées en échange de services fournis dans le but de promouvoir les intérêts du Groupe et/ou d'obtenir potentiellement de nouveaux contrats pour ses entreprises. Toutes les commissions doivent être versées dans le meilleur intérêt du Groupe et doivent être proportionnées aux circonstances. 

Tous les paiements effectués dans de telles circonstances doivent être conformes à un accord juridique écrit formel, qui précise clairement le service fourni, le mode de calcul du paiement et les obligations de performance requises pour effectuer ce paiement. 

 

E :  Protéger le Groupe 

Le Groupe dépend de la protection physique de ses biens, de ses usines, de ses équipements et de sa Propriété intellectuelle.  À cette fin, l'échange d'informations doit être effectué de manière responsable, dans le respect de la confidentialité et en tenant des registres appropriés. 

 

Communications externes 

Les demandes des médias concernant une Unité commerciale doivent être transmises à un Cadre supérieur.  Il est interdit de faire tout commentaire à propos des affaires du Groupe auprès des médias. Toutes les demandes d'informations doivent être adressées au président-directeur général du groupe, Bodo Zeug. 

 

Gestion des registres 

Tous les registres de l'entreprise doivent être conservés selon des normes strictes et être prêts à être examinés par les services internes du Groupe ou par des organismes de contrôle et des auditeurs externes.  Les copies de toutes les communications relatives aux contrats importants doivent être conservées pendant une durée conforme à la législation locale et à nos politiques de conservation des données en vigueur dans chaque région.

 

Biens de l'entreprise 

Les biens de l'entreprise doivent être utilisés avec soin pour éviter les pertes, les vols ou les dommages, et ne doivent être utilisés qu'à des fins professionnelles.  Les employés doivent s'assurer que tous les biens de l'entreprise : 

  • sont traités avec le soin et le respect nécessaires ;
  • sont inspectés régulièrement et, le cas échéant, que tout problème ou dommage affectant leur sécurité ou leur fonctionnement soit immédiatement être signalé au responsable hiérarchique local ;
  • ne sont pas utilisés s'il existe des raisons de croire que cela présente un danger. 

Les employés ne doivent pas utiliser des équipements techniques sophistiqués appartenant à l'entreprise s'ils n'ont pas reçu la formation ou les qualifications nécessaires pour les manipuler. 

L'utilisation personnelle restreinte est autorisée, sous réserve de l'approbation de la direction. 

 

Délit d'initié et abus de marché

Dans le cadre de leurs fonctions, les Employés concernés peuvent avoir accès à des informations confidentielles concernant le Groupe, ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires de coentreprise ou d'autres parties. Ces informations, qui ne sont généralement pas accessibles au public, pourraient avoir un impact significatif sur le cours des actions, des obligations ou d'autres instruments financiers si elles étaient divulguées. Voici quelques exemples de ces informations : résultats financiers non publiés, projets d'acquisition ou de cession, contrats majeurs potentiels, incidents opérationnels majeurs, lancements ou rappels de produits prévus et informations confidentielles reçues d'un client ou fournisseur coté en bourse en vertu d'un accord de confidentialité.

Ces informations sont ce que l'on appelle des informations privilégiées. Les actions suivantes constituent une infraction pénale au Royaume-Uni (en vertu de la loi sur la justice pénale [Criminal Justice Act] de 1993 et du règlement sur les abus de marché [UK Market Abuse Regulation]) ainsi que dans la plupart des autres juridictions où le groupe opère :

  • négocier, ou tenter de négocier des instruments financiers en utilisant des informations privilégiées ;
  • recommander à une autre personne d'effectuer une transaction sur la base d'informations privilégiées ou l'inciter à le faire ; ou
  • divulguer des informations privilégiées à une autre personne en dehors du cadre normal de son activité professionnelle (divulgation interdite).

Ces interdictions s'appliquent, que l'information privilégiée concerne le Groupe lui-même ou un tiers, et indépendamment de la réalisation d'un quelconque profit. Ces règles s'appliquent aux transactions effectuées personnellement par les Employés concernés, ainsi qu'à celles réalisées par leurs proches, leurs associés ou toute autre personne agissant sur la base des informations qu'ils ont transmises.

L'abus de marché inclut également la manipulation des prix au moyen de transactions, de signaux ou d'informations faux ou trompeurs. Les Employés concernés ne doivent pas participer à de tels agissements, les encourager ou omettre de les signaler.

Tout Employé concerné qui pense détenir des informations privilégiées doit :

  • s'abstenir de négocier des instruments concernés et de conseiller ou d'encourager quiconque à le faire, tant que les informations n'ont pas été rendues publiques ou ne sont plus susceptibles d'influencer les prix ;
  • conserver ces informations dans la plus stricte confidentialité et ne les divulguer qu'aux personnes qui en ont besoin pour accomplir correctement leurs tâches ; et
  • en cas de doute, consulter le Responsable de la conformité.

Le non-respect de ces règles peut constituer une infraction pénale engageant la responsabilité personnelle de l'auteur, notamment sous la forme d'amendes ou d'une peine d'emprisonnement. Ce non-respect sera également considéré comme une faute disciplinaire grave pouvant entraîner un licenciement.

 

Propriété intellectuelle 

Les droits de Propriété intellectuelle englobent les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets d'invention, les droits des dessins et modèles industriels et les secrets des affaires, qu'ils soient sous forme électronique ou écrite. Il est essentiel que l'ensemble de la Propriété intellectuelle détenue par le Groupe soit conservé de manière sécurisée et que sa confidentialité soit préservée. 

Si, au cours de l'exécution de ses fonctions, un employé crée ou découvre une Propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement un Cadre supérieur afin que les mesures de protection nécessaires puissent être prises. 

Les Droits de propriété intellectuelle de tiers doivent être respectés dans toutes nos activités à travers le monde, et toute utilisation abusive de ces propriétés intellectuelles est interdite.   

 

F :  Protection de l'environnement et des droits de l'homme

Le Groupe Megger s'engage à respecter les normes de qualité les plus élevées pour l'ensemble de ses produits et services, ainsi qu'à assurer la sécurité et la protection de ses employés.  Le Groupe est attaché à l'égalité et à l'équité de traitement pour l'ensemble de ses employés, ce qui implique un respect mutuel entre tous et la protection de notre environnement de travail. 

 

Santé, sécurité et environnement 

Le Groupe s'engage à atteindre et à assurer les normes de sécurité les plus élevées pour ses employés, ainsi que, le cas échéant, pour ses Partenaires d'affaires, ses Partenaires commerciaux et le public. Les objectifs du Groupe sont d'éliminer les accidents, de ne causer aucun préjudice aux personnes, de respecter au mieux l'environnement et de limiter notre empreinte écologique. 

Chaque Unité commerciale doit mettre en place un programme de santé et de sécurité adapté, qui respecte au minimum les exigences réglementaires locales. 

Le Groupe s'engage à protéger l'environnement en utilisant des ressources renouvelables dès que possible et en développant des processus et des méthodes de production qui limitent au maximum les impacts négatifs sur l'environnement. 

Le Groupe est constamment à la recherche de nouvelles opportunités et met en œuvre des pratiques visant à créer un environnement plus sûr et plus propre. Les enjeux environnementaux doivent être pris en compte dans tous les processus de planification et de prise de décision.  Il incombe à chaque Unité commerciale de mettre en place des procédures encourageant la réduction des déchets et des émissions, tout en tenant compte des enjeux environnementaux à l'échelle locale et des communautés dans lesquelles elle opère.   

 

Droits de l'homme 

Le Groupe s'engage à respecter les droits de l'homme reconnus à l'échelle internationale dans l'ensemble de ses activités et de sa chaîne d'approvisionnement, et à mener ses activités de manière éthique et intègre.  Cet engagement s'applique à tous les employés, à toutes les Unités commerciales et à tous les Partenaires d'affaires. 

Nous attendons de tous ceux qui travaillent pour le Groupe ou en collaboration avec lui qu'ils traitent leurs collègues, les employés de notre chaîne d'approvisionnement et les autres parties prenantes avec dignité et respect, et qu'ils respectent les lois en vigueur en matière de droit du travail et de conditions de travail.  Megger s'engage à identifier, évaluer, prévenir et atténuer les risques réels et potentiels en matière de droits de l'homme dans le cadre de ses activités, de ses relations commerciales et de sa chaîne d'approvisionnement, en adoptant une approche de diligence raisonnable basée sur les risques. Le Groupe ne tolère en aucun cas l'esclavage moderne, le travail forcé, le travail obligatoire, le travail carcéral ou le travail des enfants, la traite d'êtres humains, la discrimination illégale, le harcèlement, l'intimidation ou la victimisation, ou toute atteinte au droit légitime à la liberté de réunion pacifique, d'association et de représentation collective.  Le Groupe s'engage également à offrir un environnement de travail sûr et sain, tout en reconnaissant l'importance du bien-être mental et physique. 

Ces principes sont mis en pratique grâce aux dispositions spécifiques énoncées ci-après et dans d'autres sections du présent Code, ainsi que dans la Politique en matière de droit du travail et de droits de l'homme, le Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement et les mesures en matière de santé, de sécurité et d'égalité des chances du Groupe.  Toute préoccupation relative à un éventuel impact sur les droits de l'homme ou le droit du travail lié au Groupe ou à sa chaîne d'approvisionnement doit être signalée à un responsable hiérarchique, au Responsable de la conformité à l'adresse [email protected] ou via les canaux prévus par la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole). 

 

Modern Slavery Act 2015 

Le Groupe Megger s'engage à gérer tous les aspects de sa chaîne d'approvisionnement conformément aux meilleures pratiques en matière d'éthique, d'environnement, de responsabilité sociale et de sécurité.  À ce titre, Megger exige de tous les fournisseurs qui travaillent avec l'entreprise qu'ils respectent les mêmes normes rigoureuses, en précisant qu'ils doivent exercer leurs activités dans le respect des règles, lois et réglementations en vigueur dans leur pays d'origine. 

Le code de conduite de la chaîne d'approvisionnement adopté et appliqué par le Groupe Megger a été élaboré pour définir précisément les attentes à l'égard de tous les fournisseurs.  Il s'agit là de nos normes minimales de conduite professionnelle, qui prévoient notamment la mise en œuvre d'une diligence raisonnable appropriée pour se conformer à la loi de 2015 sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act), ainsi que la mise en place de systèmes et de contrôles efficaces visant à prévenir et à détecter l'esclavage moderne.  Tous les fournisseurs doivent être en mesure de démontrer la conformité de leurs procédures sur demande, notamment lors des audits auxquels ils sont soumis régulièrement dans les pays à haut risque.

Megger examine régulièrement et en continu ses chaînes d'approvisionnement et ses opérations pour s'assurer qu'elles sont conformes à sa politique et que celle-ci est appliquée efficacement. 

Vous trouverez plus de détails sur la politique du Groupe à l'adresse suivante : 

https://uk.megger.com/company/about-us/legal/modern-slavery-act

 

Minerais de conflit

Le Groupe reconnaît que l'extraction et le commerce de certains minerais, notamment l'étain, le tantale, le tungstène et l'or (connus collectivement sous le nom de « 3TG » ou « minerais de conflit ») en provenance de la République démocratique du Congo et des pays voisins, peuvent contribuer au financement des conflits armés, des guerres civiles et de graves violations des droits de l'homme. Megger ne s'approvisionne pas directement en 3TG dans ces régions, et aucun des produits fabriqués dans les propres usines de Megger ne contient ces matériaux.

Le Code de conduite des fournisseurs du Groupe aborde spécifiquement la question de l'approvisionnement responsable en minerais de conflit et s'applique à tous les fournisseurs qui approvisionnent le Groupe. Les fournisseurs doivent mettre en place des politiques et des procédures garantissant de manière raisonnable que les matériaux utilisés dans leurs processus de fabrication ne contribuent pas, directement ou indirectement, au financement de groupes armés, du terrorisme ou de toute partie responsable de graves violations des droits de l'homme. Ils doivent également appliquer des procédures de diligence raisonnable appropriées sur l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement en amont.

Les fournisseurs doivent, sur demande, mettre leur chaîne d'approvisionnement en matériaux concernés à disposition en vue d'une inspection et doivent coopérer avec toute demande, audit ou enquête concernant l'origine des 3TG menée par le Groupe auprès des fournisseurs. Les préoccupations relatives aux minerais de conflit dans la chaîne d'approvisionnement doivent être signalées au Responsable de la conformité à l'adresse [email protected] ou via les canaux prévus par la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole).

 

Politique en matière d'opportunités

Le Groupe s'engage à créer un environnement de travail où chaque Employé concerné est traité avec dignité et respect et peut contribuer pleinement à la réussite du Groupe. Nous veillons à ce qu'aucun candidat à un emploi ni aucun employé ne reçoive un traitement moins favorable pour des raisons de race, d'origine ethnique, de nationalité, d'âge, d'activités syndicales, de sexe, de situation matrimoniale ou d'union civile, de grossesse ou de maternité, d'identité ou d'expression de genre, de contrat à temps partiel ou à durée déterminée, d'orientation sexuelle, de religion ou de croyances ou de handicap. 

Nous respectons les lois sur l'égalité des chances et anti-discrimination dans chaque pays où nous opérons, en appliquant les principes les plus stricts lorsque la législation locale est moins exigeante que notre Code.

 

Inclusion

L'égalité des chances est le point de départ et non la limite. Le Groupe s'engage à créer un environnement de travail inclusif où les différences sont valorisées et où chaque Employé concerné peut s'exprimer, être entendu et progresser sur la base du mérite. Les décisions relatives au recrutement, à la sélection, à la formation, au développement, à la promotion, à la gestion des performances, à la rémunération et à la cessation d'emploi doivent être prises sur la base de critères objectifs impartiaux liés à l'emploi. Les responsables ont pour mission de créer une atmosphère inclusive au sein de leurs équipes et de lutter contre les comportements d'exclusion, qu'ils franchissent ou non les limites du harcèlement.

 

Aménagements raisonnables

Le Groupe s'engage à apporter des ajustements raisonnables aux conditions de travail, à l'environnement de travail et aux processus de recrutement afin de permettre aux candidats et aux employés en situation de handicap, atteints de problèmes de santé chroniques, de neurodivergence ou présentant d'autres critères prohibés, de postuler à des postes, d'exercer leurs fonctions et d'accéder à des opportunités de développement sur un pied d'égalité. Les ajustements peuvent concerner les horaires ou l'organisation du travail, l'équipement, les logiciels, l'espace de travail physique, les modes de communication ou les méthodes d'évaluation. Toute demande d'ajustement sera examinée de manière constructive et confidentielle, en consultation avec l'employé ou le candidat concerné. Un ajustement sera effectué, sauf s'il impose une charge disproportionnée au Groupe. La même approche s'applique aux aménagements liés à la pratique religieuse, à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités d'aidant, dans la mesure où cela est compatible avec les exigences opérationnelles et la législation locale.

 

Équité salariale

Le Groupe s'engage à rémunérer équitablement les Employés concernés pour le travail qu'ils accomplissent. Les décisions relatives à la rémunération, aux primes et aux avantages doivent être fondées sur le poste, les compétences, l'expérience et les performances de la personne, ainsi que sur les données du marché applicables, et non sur des critères prohibés. Le Groupe respectera toutes les obligations légales en matière de déclaration des écarts de rémunération liés au genre, à l'origine ethnique et au handicap, et s'engage à enquêter sur toute disparité injustifiée identifiée et à y remédier.

 

Harcèlement

Les employés du Groupe proviennent de nombreux pays et ont des origines et des cultures variées.  Le Groupe valorise la diversité de ses employés et respecte leur droit de travailler dans un environnement sûr, fondé sur le respect mutuel, exempt de harcèlement et garantissant l'égalité des chances. 

Megger s'engage à offrir un environnement de travail sûr, respectueux et inclusif. La violence, les menaces, l'intimidation, la coercition ou tout comportement agressif envers les employés, les prestataires, les clients, les visiteurs ou toute autre partie prenante ne seront pas tolérés.

Le harcèlement peut prendre diverses formes, notamment les suivantes : 

  • Insultes, injures, propos dénigrants et moqueries.
  • Commentaires, blagues ou gestes offensants ou obscènes.
  • Intimidation, critiques publiques, dévalorisation des efforts.
  • Contacts physiques non désirés, agressions, menaces ou intimidations. 

Le harcèlement, sous quelque forme que ce soit, et en particulier le harcèlement sexuel, crée un environnement de travail hostile et abusif et ne sera pas toléré. 

 

Drogues et alcool 

Le Groupe s'engage à garantir à ses employés, ainsi qu'à ses Partenaires d'affaires et commerciaux, le cas échéant, un environnement de travail sûr. La consommation d'alcool (sauf autorisation expresse d'un Cadre supérieur et uniquement en quantité modérée) et l'usage de substances réglementées sur les sites du Groupe sont incompatibles avec un environnement de travail sûr et avec l'exécution adéquate des tâches, et sont donc interdits.  Les employés doivent veiller à ne pas porter atteinte à la réputation du Groupe lorsqu'ils se trouvent dans des locaux appartenant à des tiers, sous peine de s'exposer à des sanctions disciplinaires.

 

G :  Personnel et procédures RH

 

Procédure disciplinaire

Une violation du présent Code peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement sans préavis, et tout comportement constituant une infraction pénale peut également être signalé aux autorités compétentes. Dans les cas graves, tout comportement contraire au présent Code sera considéré comme une faute lourde. Le Groupe traitera les cas de violations présumées conformément à la procédure disciplinaire locale applicable, qui prévoira dans chaque cas : une enquête équitable et rapide, le droit pour l'employé d'être informé des allégations et de présenter sa défense avant toute prise de décision, le droit d'être accompagné lors de toute audition officielle, conformément à la législation locale et à la politique du Groupe, des sanctions proportionnées et un droit de recours. Lorsque la loi locale impose une norme d'équité procédurale plus élevée que celle prévue par le présent Code, cette norme plus élevée s'applique.

 

Politiques RH

Le présent Code vient compléter, sans pour autant remplacer, l'ensemble des politiques RH du Groupe et locales qui régissent les questions quotidiennes liées à l'emploi, notamment la Politique en matière de diversité, d'équité et d'inclusion, la Politique de lutte contre le harcèlement et les intimidations, la Politique de règlement des griefs, la Politique disciplinaire, la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole), la Politique en matière de santé et de sécurité,[KK1] ainsi que tout manuel destiné aux employés à l'échelle locale. Lorsque le présent Code et une politique spécifique en matière de ressources humaines traitent du même sujet, les deux s'appliquent. En cas de conflit, la norme la plus stricte prévaut. Les Employés concernés doivent se familiariser avec les politiques RH applicables à leur poste et à leur lieu de travail. Ils peuvent obtenir des copies de ces politiques auprès de leur responsable des ressources humaines local ou sur l'intranet du Groupe. 

 

H :  Protection des données 

 

Tiers

Dans le cadre de ses activités, Megger collecte, conserve et traite des données à caractère personnel relatives à ses fournisseurs et clients actuels, anciens et potentiels, ainsi qu'à toute autre personne avec laquelle l'entreprise est en contact. Megger reconnaît le fait que le traitement adéquat et conforme à la loi de ces données contribue à préserver la confiance et à assurer le succès des activités commerciales. 

Tous les utilisateurs de données doivent respecter la norme de confidentialité du Groupe Megger. Chaque entreprise du Groupe est tenue de fournir à l'ensemble de ses employés, employeurs et prestataires les directives ou informations nécessaires expliquant la portée et l'étendue des obligations de Megger et de chaque personne. 

Chaque entreprise du Groupe Megger doit prendre les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé des données à caractère personnel, ainsi que la perte accidentelle des données à caractère personnel ou l'atteinte à leur intégrité. 

Des procédures et des technologies doivent être mises en place pour garantir la sécurité de l'ensemble des données à caractère personnel, depuis leur collecte jusqu'à leur destruction. Les données à caractère personnel ne peuvent être transférées à un sous-traitant que si celui-ci s'engage à respecter ces procédures et ces politiques, ou s'il met en place lui-même des mesures adéquates.  Chaque entreprise du Groupe Megger doit garantir la sécurité des données en protégeant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel. Les définitions de ces notions sont les suivantes : 

  • Confidentialité : seules les personnes autorisées à utiliser les données peuvent y accéder.
  • Intégrité : les données à caractère personnel doivent être exactes et adaptées à l'objectif pour lequel elles sont traitées.
  • Disponibilité : les utilisateurs autorisés doivent pouvoir accéder aux données s'ils en ont besoin à des fins légitimes. 

Les détails de la politique du Groupe en matière de RGPD sont disponibles sur Megger Connect ou auprès du service de secrétariat du Groupe, qui est chargé de la gestion de la politique de protection des données et de la formation à ce sujet. 

 

Employés

Le Groupe doit conserver les informations relatives aux employés à des fins liées à leur emploi et pour une durée aussi longue que nécessaire.  Le Groupe peut également détenir des informations sur la santé d'un employé afin de respecter ses obligations en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. 

Ces utilisations sont conformes à notre relation de travail ainsi qu'aux principes énoncés par la législation internationale en matière de protection des données.     

Le Groupe s'engage donc à : 

  • Respecter la législation relative à la protection des données à caractère personnel et à s'assurer que tous les employés sont conscients de leurs responsabilités en la matière.
  • Permettre à tous les employés d'accéder à leurs données à caractère personnel sur demande, sous réserve de la législation locale applicable.  Le Groupe définira toutefois des limites raisonnables quant au moment, au lieu et aux conditions de supervision dans lesquels l'accès sera accordé.
  • Ne divulguer les données à caractère personnel à des tiers que dans les cas suivants :
    • lorsque la loi ou une décision de justice l'exige ;
    • avec le consentement écrit de l'employé ; ou
    • lorsque requis par des raisons professionnelles valables et dans les mesures permises par la loi. 

 

I :  Gestion de l'information 

Les employés qui utilisent Internet, la messagerie électronique ou tout autre service informatique fourni par le Groupe Megger doivent le faire de manière responsable et ne pas compromettre la réputation du Groupe. Il convient de garder à l'esprit que toute transmission d'informations via ces canaux peut facilement tomber entre de mauvaises mains. Le non-respect des politiques informatiques du Groupe peut entraîner des sanctions disciplinaires et, dans les cas les plus graves, être considéré comme une faute lourde. 

 

Confidentialité

Les activités du Groupe reposent sur une protection adéquate des informations confidentielles. Les informations confidentielles peuvent inclure les types d'informations suivants :

  • informations financières, commerciales et stratégiques ;
  • documents, plans et transactions d'entreprise ;
  • informations techniques, relatives aux produits, à la recherche et au développement ;
  • informations sur les Partenaires d'affaires et les Partenaires commerciaux ;
  • données à caractère personnel et informations relatives aux employés ; et
  • toute autre information non accessible au public et qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielle. 

Les Employés concernés ne doivent pas utiliser ou divulguer les informations confidentielles, sauf s'ils y sont autorisés, si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour l'exécution correcte de leurs fonctions. Ils doivent également prendre les mesures nécessaires pour protéger les informations confidentielles appartenant au Groupe, à ses employés, à ses Partenaires d'affaires et à ses Partenaires commerciaux.

La classification, le stockage, la manipulation et la divulgation des informations du Groupe sont régis par la Politique de classification des documents du Groupe ainsi que par les dispositions relatives à la classification des documents et à la gestion des informations énoncées dans le présent Code. Les employés doivent respecter ces règles lorsqu'ils créent, consultent, partagent, stockent, transmettent ou suppriment des informations appartenant au Groupe.

Les obligations de confidentialité s'appliquent pendant la durée de l'emploi et demeurent en vigueur après la fin de celui-ci, sauf si et jusqu'à ce que les informations concernées soient légalement rendues publiques. Les employés doivent également respecter les obligations de confidentialité envers leurs anciens employeurs ou les tiers, et ne doivent pas utiliser ou divulguer de manière inappropriée les informations confidentielles obtenues dans le cadre d'un emploi ou d'une mission précédent(e).

 

Sécurité des données et cybersécurité

La sécurité des données constitue un risque majeur identifié pour le Groupe Megger.  Tous les employés sont tenus d'agir avec diligence et intégrité, et de respecter les politiques de données du Groupe.  Cela inclut des formations régulières, dispensées sous la supervision du Responsable de la conformité du Groupe.

Toute perte, tout vol, toute divulgation non autorisée ou toute mise en péril réelle ou présumée des informations du Groupe doit être signalé(e) immédiatement au Responsable de la conformité du Groupe. Lorsque les informations contiennent des données à caractère personnel, le Responsable de la protection des données doit en être informé sans délai, afin que le Groupe puisse respecter ses obligations de notification en cas de violation, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Le Responsable de la protection des données se saisira de l'affaire conformément à la Politique de protection des données du Groupe. 

Les employés du Groupe et les autres membres du personnel ne doivent pas :

  • supprimer, détruire ou modifier des systèmes, des programmes, des informations ou des données existant(e)s, sauf sur autorisation dans le cadre de l'exercice normal de leurs fonctions ;
  • télécharger ou installer des logiciels provenant de sources externes sans l'autorisation du service informatique local. Le téléchargement de logiciels non autorisés peut perturber le fonctionnement de nos systèmes et introduire des virus ou d'autres programmes malveillants.  Tous les logiciels doivent être accompagnés d'une licence d'utilisation appropriée ;
  • connecter tout appareil ou équipement, y compris les téléphones mobiles, les tablettes ou les clés USB, à nos systèmes sans l'autorisation du Directeur des systèmes d'information du Groupe.

Le Groupe surveille tous les e-mails transitant par notre système afin de détecter d'éventuels virus. Les employés du Groupe doivent faire preuve d'une vigilance particulière lorsqu'ils ouvrent des e-mails non sollicités provenant de sources inconnues. Si un e-mail vous semble suspect, ne répondez pas, n'ouvrez pas les pièces jointes et ne cliquez pas sur les liens qu'il contient.

Megger considère la cybersécurité comme une responsabilité essentielle de l'entreprise et s'engage à mettre en place des mesures techniques, organisationnelles et de gouvernance adéquates pour protéger ses systèmes, ses informations, ses clients, ses employés, ses fournisseurs et ses activités commerciales.

 

Classification des documents et gestion de l'information

Le Groupe applique une Politique de classification des documents qui s'applique à toutes les informations qu'il crée, reçoit, stocke ou transmet, quel que soit leur format. Chaque employé est responsable de la classification des informations qu'il traite et de l'application des mesures définies dans cette politique.

Indépendamment de leur niveau hiérarchique, les employés doivent respecter les règles minimales suivantes :

  • Les informations du Groupe ne peuvent être stockées que dans des systèmes informatiques, des services de partage de fichiers et des services Cloud approuvés par le service informatique du Groupe. Le stockage sur des appareils personnels, des comptes de messagerie électronique personnels, des comptes de stockage Cloud personnels ou des services de partage de fichiers non autorisés est interdit.
  • Les informations Confidentielles et Strictement confidentielles ne doivent pas être saisies dans, téléchargées sur ou traitées par un service externe ou public d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique ou tout autre service en ligne qui n'a pas été approuvé à cette fin par le service informatique du Groupe.
  • Les informations Confidentielles et Strictement confidentielles ne peuvent être divulguées à un tiers que s'il existe un besoin commercial avéré, si le destinataire est soumis à un accord de confidentialité écrit (ou par une obligation professionnelle de confidentialité équivalente) et si la divulgation est effectuée selon une méthode de transfert approuvée par la Politique de classification.
  • Lorsque l'accès à des informations Confidentielles ou Strictement confidentielles n'est plus nécessaire, ces informations doivent être restituées, détruites ou supprimées de manière sécurisée, conformément à la Politique de classification et à la Politique de conservation et de destruction des données du Groupe.

Le non-respect de la Politique de classification peut entraîner des sanctions disciplinaires et, dans les cas les plus graves, être considéré comme une faute lourde. 

 

E-mail

Tous les systèmes de messagerie électronique du Groupe, ainsi que les communications qui y sont échangées, restent la propriété exclusive du Groupe et doivent donc être utilisés uniquement à des fins professionnelles. Le Groupe se réserve le droit de vérifier ces systèmes à tout moment, dans toute la mesure permise par les lois locales. 

Les employés ne doivent pas envoyer, transférer, diffuser ou conserver des e-mails contenant des propos abusifs, agressifs ou offensants.  L'utilisation occasionnelle des systèmes de messagerie électronique du Groupe à des fins personnelles est autorisée. Cependant, les messages stockés dans ces systèmes seront traités de la même manière que les messages professionnels. 

Les employés doivent respecter scrupuleusement la Propriété intellectuelle du Groupe dans toutes leurs communications, et il leur est interdit d'utiliser les données confidentielles de l'entreprise à des fins personnelles.

Les informations Confidentielles ou Strictement confidentielles (telles que définies par la Politique de classification des documents du Groupe) ne doivent pas être envoyées vers des adresses e-mail personnelles, transmises automatiquement à des adresses externes ou partagées via des services de messagerie ou de partage de fichiers grand public. Lorsque la transmission externe est nécessaire, la méthode utilisée doit être conforme à la Politique de classification. 

 

Internet

L'accès à Internet est principalement destiné à un usage professionnel.

Nous autorisons l'utilisation occasionnelle de nos systèmes pour envoyer des e-mails personnels, naviguer sur Internet et passer des appels téléphoniques personnels, sous réserve de certaines conditions. L'utilisation personnelle est un privilège et non un droit. Il convient de ne pas en abuser ni en faire un usage excessif. Nous sommes susceptibles de retirer cette autorisation à tout moment ou de restreindre l'accès à notre discrétion.

L'utilisation à des fins personnelles doit respecter les conditions suivantes :

  • l'utilisation doit être limitée et se dérouler principalement en dehors des heures de travail habituelles ;
  • les e-mails personnels doivent comporter la mention « personnel » dans l'objet du message ;
  • l'utilisation ne doit pas affecter votre travail ni entraver le bon déroulement des activités ;
  • l'utilisation ne doit pas nous exposer à des coûts supplémentaires ; et
  • l'utilisation doit être conforme à nos politiques, notamment le présent Code, la Politique en matière de diversité, d'équité et d'inclusion, la Politique de lutte contre le harcèlement et l'intimidation et la Politique de protection des données.

Tous les employés du Groupe sont encouragés à promouvoir une utilisation responsable d'Internet, qui repose sur les principes suivants : 

  • Lorsqu'ils utilisent Internet via les équipements du Groupe, les employés doivent s'assurer de ne pas utiliser ce service d'une manière qui pourrait nuire à la réputation du Groupe ou des personnes.
  • Les employés doivent garder à l'esprit que ce qui n'est pas perçu comme offensant par une personne peut l'être par une autre.
  • La publication d'informations relatives au Groupe ou à ses employés nécessite l'approbation d'un Cadre supérieur, y compris lorsqu'il s'agit d'utiliser les réseaux sociaux. Toute personne susceptible de publier en ligne doit respecter le Code dans toutes ses communications et veiller à ne pas nuire à l'image du Groupe. 

Le téléchargement de contenu pornographique ou autre contenu offensant est strictement interdit. 

Nous pouvons bloquer ou restreindre l'accès à certains sites Web à notre discrétion.

 

Surveillance

Nos systèmes nous permettent de surveiller les communications téléphoniques, les e-mails, les messages vocaux, les activités sur Internet et d'autres formes de communication. Pour des raisons professionnelles et afin de respecter nos obligations légales en tant qu'employeur, votre utilisation de nos systèmes, y compris les téléphones et les ordinateurs (y compris à des fins personnelles), peut être surveillée de manière continue par des logiciels automatisés ou d'autres moyens.

Le Groupe est susceptible de récupérer le contenu des e-mails ou surveiller l'utilisation d'Internet (y compris les pages consultées et les recherches effectuées) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour les besoins de l'entreprise, notamment pour les raisons suivantes (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • pour vérifier si l'utilisation du système de messagerie électronique ou d'Internet est légitime et conforme à cette politique ;
  • pour retrouver ou récupérer des messages perdus suite à une panne informatique ;
  • pour contribuer une enquête sur des allégations de malversations ; et
  • pour se conformer à toute obligation légale.

 

Utilisation personnelle des réseaux sociaux

L'utilisation personnelle occasionnelle des réseaux sociaux pendant les heures de travail est autorisée, à condition que le contenu concerné reste professionnel et approprié, que cela ne perturbe pas les tâches professionnelles ou la productivité, et que l'utilisation respecte les dispositions du présent Code.

Les Employés concernés et les Partenaires d'affaires doivent :

  • éviter toute communication sur les réseaux sociaux susceptible de nuire, même indirectement, aux intérêts commerciaux ou à la réputation du Groupe
  • s'abstenir d'utiliser les réseaux sociaux pour :
    • diffamer ou dénigrer notre entreprise, notre personnel ou toute tierce partie ;
    • harceler, intimider ou discriminer illégalement les employés ou des tiers ;
    • faire de fausses déclarations ou des déclarations trompeuses ; ou
    • usurper l'identité de collègues ou de tiers.
  • s'abstenir d'exprimer des opinions au nom du Groupe sur les réseaux sociaux, sauf autorisation expresse d'un Cadre supérieur du Groupe. Les employés de Megger peuvent être tenus de suivre une formation pour obtenir cette autorisation
  • s'abstenir de faire des commentaires sur les réseaux sociaux sur des sujets sensibles liés à l'entreprise, tels que les performances du Groupe, et s'abstenir de faire quoi que ce soit de susceptible de compromettre les secrets d'affaires, les informations confidentielles ou la propriété intellectuelle du Groupe. Les logos et autres marques commerciales du Groupe ne doivent pas être utilisés dans les publications sur les réseaux sociaux ni dans les profils sur les réseaux sociaux des Employés concernés ou des Partenaires d'affaires.

Les coordonnées des contacts professionnels établis par les employés du Groupe dans le cadre de leur activité professionnelle sont considérées comme des informations confidentielles du Groupe. En cas de cessation d'emploi, les employés du Groupe doivent nous fournir une copie de toutes ces informations, supprimer ces données de leurs comptes personnels sur les réseaux sociaux et détruire toute autre copie de ces informations qu'ils pourraient détenir.

Tout contenu publié sur les réseaux sociaux qui dénigre le Groupe ou lui porte préjudice doit être signalé conformément à la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole).

 

Utilisation responsable de l'IA

L'intelligence artificielle et les outils d'IA générative peuvent soutenir notre travail, mais ils présentent également des risques en matière de confidentialité, de précision, de propriété intellectuelle et pour les personnes qui dépendent des résultats produits par le Groupe.  Les Employés concernés et Partenaires d'affaires doivent utiliser les outils d'IA de manière responsable et uniquement lorsque cela est conforme au Code, à la présente section et aux directives d'utilisation de l'IA que le Groupe est susceptible de publier périodiquement.

 

Outils approuvés et données

Seuls les outils d'IA approuvés par le Groupe peuvent être utilisés dans le cadre de ses activités. Les données Confidentielles, Restreintes ou personnelles ne doivent pas être saisies dans un outil d'IA qui n'a pas été approuvé pour traiter ce type de données.  Les données clients, les données fournisseurs, les informations financières, informations sur les employés, les codes sources, les designs et toute autre propriété intellectuelle du Groupe doivent être considérés comme des données Confidentielles par défaut, sauf si le Groupe en a décidé autrement.

 

Précision, contrôle et responsabilité

Les outils d'IA peuvent générer des résultats imprécis, incomplets, biaisés ou inventés, même si ces résultats semblent fiables et convaincants.  Les Employés concernés restent responsables de l'exactitude de tout travail qu'ils créent, signent, envoient ou utilisent, même si l'IA a été utilisée pour le produire.  Les résultats produits par l'IA doivent être examinés par une personne compétente avant d'être utilisés dans le cadre d'une décision ayant un impact sur les clients, les fournisseurs, les employés, les organismes réglementaires ou le public. Ils ne doivent jamais être utilisés comme la seule base d'une prise de décision ayant des conséquences juridiques, financières, de sécurité ou commerciales significatives.

 

Propriété intellectuelle et droits de tiers

Les outils d'IA peuvent générer du contenu qui enfreint les droits d'auteur, les marques commerciales ou d'autres droits de tiers, ou qui reproduit des informations confidentielles appartenant à une autre partie.  Le contenu généré par l'IA ne doit pas être présenté comme entièrement original si cela s'avère trompeur. Toute utilisation de l'IA dans des documents destinés aux clients ou aux organismes de réglementation doit respecter les obligations de transparence applicables ainsi que les éventuelles restrictions contractuelles relatives à l'utilisation de l'IA.

 

J :  Droit de parole 

Megger s'engage à respecter les normes les plus élevées en matière d'intégrité et de conduite éthique.  Notre Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole) offre aux Employés concernés et aux Partenaires d'affaires une plateforme sûre et confidentielle pour signaler toute préoccupation relative à des actes répréhensibles présumés qui affectent le Groupe, ses parties prenantes ou l'intérêt public. 

Les employés du Groupe et les Partenaires d'affaires sont encouragés à signaler tout problème lié à des malversations (y compris le non-respect du présent Code) en utilisant les canaux prévus par la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole).

Megger ne tolérera aucune forme de représailles à l'encontre d'une personne qui, de bonne foi, exprime une préoccupation, demande des conseils, signale des actes répréhensibles réels ou présumés, ou participe à une enquête ou y apporte son aide. Par « représailles » s'entend le licenciement, la rétrogradation, les sanctions disciplinaires, les menaces, le harcèlement, l'exclusion ou tout autre traitement préjudiciable lié à un tel signalement ou à une telle participation. Cette protection s'applique même si la préoccupation s'avère ultérieurement infondée, à condition qu'elle ait été exprimée de bonne foi. Toute personne qui estime avoir été victime de représailles doit le signaler immédiatement au Responsable de la conformité ou via les canaux prévus par la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole). Les actes de représailles constituent en eux-mêmes une violation du présent Code et sont considérés comme une faute disciplinaire. 

Tous les signalements seront traités en toute confidentialité.  Megger encourage les personnes à exprimer leurs préoccupations de bonne foi et s'engage à ce que personne ne subisse de représailles pour avoir pris la parole, demandé des conseils, signalé des problèmes ou participé à une enquête. Toute personne qui exprime une préoccupation de bonne foi est protégée contre les menaces, le harcèlement, l'intimidation ou toute autre forme de représailles.  Les représailles à l'encontre d'une personne ayant signalé une préoccupation dans le cadre de la Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole) constituent en elles-mêmes une faute disciplinaire et peuvent également être considérées comme une situation relevant de cette même politique. 

Notre Politique relative aux lanceurs d'alerte (droit de parole) définit une procédure claire pour enquêter sur les cas signalés. Le Groupe s'engage à mener ses enquêtes de manière équitable, objective et indépendante.

 

K :  Demander conseil 

Le Code comprend plusieurs politiques, règles et procédures qui soutiennent et promeuvent les principes de transparence, d'honnêteté et d'ouverture qui définissent le Groupe. Tous les employés et Partenaires d'affaires sont tenus de consulter les personnes compétentes en cas de doute quant à des actions entreprises qui pourraient enfreindre ce Code. 

 

En cas de doute 

Le succès du Groupe repose sur le comportement de ses employés et de ses Partenaires d'affaires, mais il peut arriver d'avoir des doutes sur la conduite à tenir. Les questions suivantes peuvent servir de point de départ : 

  • Cela est-il conforme au Code de conduite du Groupe ?
  • Cette approche est-elle légale dans le pays concerné ?
  • Cette approche est-elle sûre pour mes collègues et moi ?
  • Est-ce que cela s'aligne avec mes valeurs personnelles et mon instinct ?
  • Que penseraient nos parties prenantes si cette affaire était relayée dans les médias ?
  • Ai-je consulté un Cadre supérieur ? 

 

Contact

Si vous êtes témoin de violations du Code, le Groupe Megger a mis en place des procédures permettant à tous les employés de signaler en toute confidentialité les préoccupations qu'ils pourraient avoir. 

Le Conseil d'administration du Groupe Megger a nommé Jeremy Simpson au poste de Responsable de la conformité. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : 

E-mail : [email protected] 

Tout employé qui omet de signaler des irrégularités ou de fournir des informations supplémentaires à leur sujet enfreint le Code et s'expose à des sanctions disciplinaires.